Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet sofiboya.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Sophie BOJADET – Adresse : 1 rue du chapeau rouge, 84000 AVIGNON.

Contact : contact@sofiboya.fr – Téléphone: 0663805554.

Identification de l’entreprise : Sofiboya – SIREN : 937 572 477 – Adresse postale : 1 rue du chapeau rouge 84000 AVIGNON.

Directrice de la publication : Madame Sophie BOJADET – Contact : 0663805554.

Hébergeur : Xavier CRESPIN – 1 rue du Chapeau Rouge, 84000 AVIGNON – 0633247777.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sophie BOJADET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie BOJADET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Sophie BOJADET ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sofiboya.fr.

Sophie BOJADET décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur sofiboya.fr.

Sophie BOJADET s’engage à sécuriser au mieux le site sofiboya.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sophie BOJADET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Pour plus d’informations sur le recueil et le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

Le cas échéant, Sophie BOJADET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

Politique de confidentialité

1 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site sofiboya.fr dispose d’un droit d’accès et de rectifications aux données qui le concernent.

Ces droits s’exercent auprès de Sophie BOJADET : contact@sofiboya.fr.

Pour plus d’informations sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous pouvez consulter le dossier de la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

2 – Liens hypertextes et cookies

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3 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sofiboya.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.